conditions de ventes

CONDITIONS DE VENTES

CONDITIONS DE VENTE

ARTICLE 1
Nos produits en fer forgé sont fabriqués sur mesure à la commande. Nous pouvons nous inspirer de photos, mais sans promettre un résultat à 100% identique, car cela reste de l'artisanat
Toutes mesures effectuées par le client ne pourront en aucun cas engager la responsabilité et la garantie de FERODEM s'il s'avère que celles-ci sont erronées.

ARTICLE 2 COMMANDES
Pour commander, à FERODEM vous remplissez une demande écrite ou par email et vous nous l'adressez par courrier postal. Nous vous conseillons vivement de lire les conditions de vente et de les accepter et respecter, suivis de votre nom prénom daté et signé avant toute chose. Ainsi vous vous engagez a respecter les clauses de vente.
Les tarif de livraison sont appliquer suivant les conditions en vigueur du transporteur choisi. De ce fait aucun prix fixe ne peut être appliquer

ARTICLE 3 LIVRAISON
Nous livrons toutes nos marchandises, par transporteur. Les tarif de livraison sont appliquer suivant les conditions en vigueur du transporteur choisi. De ce fait aucun prix fixe ne peut être appliquer
Si vous le souhaitez vous pouvez faire l'enlèvement des produits par vos soins.
A la réception de vos marchandises, vérifiez l'état de votre achat devant le transporteur.
Si vous remarquez des détériorations ou relevez des manquants faites valoir votre réclamation en la portant sur le bon de livraison.
Inscrivez le plus de détail possible, pour prouver l'existence du dommage. Vos réserves doivent être claires et précises.

Cette déclaration doit être consignée par le transporteur qui vous laissera un double. Selon l'article105 du code du commerce, vous devez confirmer les réserves dans les 3 jours suivant la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur.
Si cette dernière formalité n'est pas respectée, vous vous privez du droit d'agir contre l'entreprise.

ARTICLE 4 CONSTATATIONS
Si les marchandises se révèlent manquantes ou non conformes à la commande, le client doit en aviser FERODEM dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut passé ce délai, les marchandises seront réputées être acceptées sans réserves.
Veuillez contrôler le nombre et l'état des colis en présence du livreur. En cas d'avaries,
Des réserves précises doivent êtres apposées sur le document du transporteur.

COLIS OUVERT : Préciser sur le récépissé " colis ouvert manque….articles ". Si comptage laborieux et livreur impatient, indiquer : " pointage impossible, le chauffeur ne peut attendre " ou simplement " refusé colis ouvert ".

COLIS ABIME, Préciser sur le récépissé la référence FERODEM de l'article endommagé :
" Colis abîmé, référence de l'article …. Cassé " ou si état insatisfaisant, indiquer : " refusé, colis référence…. Cassé ".

Colis manquant, comparer le nombre de colis signalé sur le récépissé et le nombre de colis livré
Préciser : " manque …. Colis ".

IMPORTANT : confirmer au transporteur les réserve par lettre recommandée
Avec accuser réception dans un délai n'excédant pas 3 jours suivant
la livraison (copie a nous adresser S.V.P)

NON admis (article 133-3 du code du commerce terme vagues tels que sous réserve de déballage, sous réserve de contrôle ultérieur. Colis abîmée et colis ouvert sans précision (voir ci-dessus). Emballage insuffisant

ARTICLE 5 RESOLUTIONS
Si le client renonce à sa commande ou s'il ne vient pas la retirer dans le délai prévu, ou s'il ne met pas FERODEM en mesure de lui livrer la marchandise, le contrat se trouvera résolu de plein droit. L'acompte versé restera acquis à FERODEM à titre d'indemnité.

ARTICLE 6 RETOUR DE MARCHANDISE
Si FERODEM accepte le retour de marchandises, il vous appartient d'en assurer le frais et risques.

ARTICLE 7 PAIEMENT
Nous effectuons un paiement en deux fois sans frais. Nous demandons un acompte de 30% encaissable à la commande et le solde à la mise disposition de la livraison. A la réception du solde de votre commande votre article vous seras envoyée dans les 24H. Vous pouvez mettre vos deux chèques dans la même enveloppe.

ARTICLE 8 DELAI DE LIVRAISON

Un délai moyen de 4 semaines est à prévoir. S'il est en principe respecté, nous ne pouvons pas être tenu responsables de certains faits "grève des transporteurs, dockers, intempéries». Dans tous les cas nos clients sont prévenus des retards engendrés.

DEMANDE DE DEVIS